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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :
Le
présent Contrat de Licence Utilisateur Final de WINHOREST®
(le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne
physique ou personne morale unique) et INFOGNIA, portant sur
WINHOREST® identifié ci-dessus, qui inclut des programmes
d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports
associés, des documents imprimés et de la documentation "en
ligne" ou sous format électronique ("WINHOREST®").
WINHOREST® inclut également toute mise à jour et complément
relatif au WINHOREST® initial qui vous est fourni par
INFOGNIA. Tout logiciel fourni avec WINHOREST® qui est
accompagné d'un contrat de licence utilisateur distinct est
soumis aux dispositions de ce contrat de licence. En
installant, en copiant, en téléchargeant WINHOREST®, en
accédant à WINHOREST® ou en l'utilisant de quelque autre
manière, vous reconnaissez être lié par les termes du
présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de
ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser WINHOREST®.
INFOGNIA est le fournisseur de Solutions et de prestations
associées intégrant WINHOREST®. Le client reconnaît avoir
reçu d’INFOGNIA ou de son distributeur l’ensemble des
informations et conseils permettant de prendre la mesure de
WINHOREST® proposées par INFOGNIA.
Le
client est seul maître d’œuvre de WINHOREST®, il est informé
que cette mise en œuvre de WINHOREST® doit faire l’objet
d’un suivi attentif de sa part notamment par le biais d’un
responsable compétent, conscient des spécificités des
conditions d’exploitation de ce logiciel. Le client est
averti que WINHOREST® nécessite sa collaboration pleine et
entière. Après avoir pris connaissance de la finalité et du
mode opératoire de WINHOREST® et après avoir apprécié
l’opportunité de recourir à ses services eu égard à ses
besoins propres, le client a souhaité souscrire aux
présentes. Cette souscription implique l’acceptation par
l’abonné des présentes conditions générales ainsi que des
conditions particulières liées au(x) Service(s) retenus par
le client.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles INFOGNIA met à disposition du
Client, WINHOREST® intégrant un ou plusieurs Services selon
les modalités exposées aux présentes. L’utilisation de
WINHOREST® nécessite l'accès par le Client à un réseau de
télécommunications. Ce service d’accès n'est pas compris
dans WINHOREST® et devra être fourni par un opérateur de
télécommunications sous sa responsabilité et selon le choix
du Client.
LICENCE DE WINHOREST®
WINHOREST® est protégé par les lois et les traités
internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par
les autres lois et traités internationaux en matière de
propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser ce logiciel
qui a été diffusé, distribué ou mis à disposition, (de
manière directe ou indirecte). Ce logiciel est "utilisé" à
partir du moment oû il est chargé dans la mémoire temporaire
(i.e., RAM) ou installé dans la mémoire permanente (i.e.,
disque dur, CD ROM, ou autre moyen de stockage) de
l'ordinateur afin qu'il soit accessible par l'utilisateur
final. La documentation qui accompagne le Logiciel est
concédée sous licence à titre de référence et à des fins
internes et non commerciales uniquement.
LOGICIEL
EN REVENTE ET LOCATION INTERDITE :
Vous n'êtes pas autorisé à revendre WINHOREST® ou à le
transférer à titre onéreux, nonobstant les autres articles
de ce CLUF. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en
location WINHOREST®.
DISTRIBUTION DE LICENCE
Vous pouvez diffuser le logiciel uniquement par des moyens
électroniques selon les termes suivants : le logiciel est
distribué sans modification et dans son intégralité en
version de démonstration (avec sa documentation complète,
ses fichiers "lisez-moi", sa marque de copyright, les autres
remarques concernant la propriété intellectuelle, incluant
les termes et conditions, ainsi que tous ses composants et
les fichiers de démonstration). Dans tous les cas, INFOGNIA
interdit expressément l'exportation ou l'utilisation de ce
logiciel dans tous pays dont les lois et réglementations
nationales sur la cryptographie ne permettent pas
l'importation ou l'utilisation de tels produits; merci de
consulter les autorités gouvernementales locales pour plus
de détails.
MARQUE
Ce
CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de
fabrique ou de service appartenant à INFOGNIA. La marque
WINHOREST® est protégée et enregistrée à l’INPI.
PREUVE ET ACCEPTATION
Il
appartient au client de sauvegarder, de conserver et
d’éditer, sous sa seule responsabilité, la présente version
des conditions générales. L’utilisation de WINHOREST®
nécessairement son
acceptation des présentes conditions générales ainsi que des
conditions particulières d’utilisation. Les parties
conviennent expressément que l’activation de la licence et
du code d’abonnement de WINHOREST® par INFOGNIA pour
permettre l’utilisation de WINHOREST® conformément aux
présentes conditions générales vaudra preuve.
MISE
EN GARDE
Il
appartient au client de s’assurer que :
-
il respecte les recommandations techniques formulées dans
les conditions particulières sur la configuration minimale
nécessaire à l’utilisation de WINHOREST® : c'est-à-dire un
environnement WINDOWS 98, 2000, XP (version Familiale ou
Pro, serveur 2000 et 2003), 150 mégaoctets d’espace libre
sur le disque dur, 512 mégaoctets de mémoire vive, un écran
avec une carte vidéo (ou chipset inclus en carte mère)
affichant 1024 pixels sur 768 pixels, une connexion à
Internet.
-
il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation de
WINHOREST®
-
ses structures sont susceptibles d’acquérir toute
l’efficacité requise permettant l’exploitation de WINHOREST®
-
les demandes d’intervention du client seront centralisées
par un interlocuteur, motivé et disponible et ayant un
niveau de compétence technique suffisant pour dialoguer
efficacement avec INFOGNIA ou son Distributeur.
SERVICES INTERNET
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service
www.winhorest.com associé au Logiciel d’une quelconque
manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou
détériorer un tel service ou perturber son utilisation et sa
jouissance par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter
d’accéder, de façon non autorisée, à tout service, compte,
système informatique ou réseau associé aux services
Internet. INFOGNIA n’est pas responsable du contenu des
sites ou des services tiers, des liens qu’ils contiennent ni
des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées.
INFOGNIA fournit ces liens et cet accès vers des sites et
services tiers pour votre commodité uniquement, et
l’insertion de tout lien ou de tout accès n’implique pas
l’approbation du site ou du service en question par
INFOGNIA.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour bénéficier de WINHOREST®, le Client a pris connaissance
du périmètre de WINHOREST® et de ses spécificités décrites
au sein des conditions particulières. Le Client déclare
l'accepter comme préalable à la mise à disposition de
WINHOREST®. Il déclare également être seul responsable des
conditions d’utilisation de WINHOREST®.
A
ce titre, le Client est responsable des conséquences de tout
litige relatif a WINHOREST®, notamment pour toute
conséquence de droit ou de fait affectant ledit de
WINHOREST® et tout trouble de droit ou de fait causé à un
tiers dans le cadre de l'exploitation de WINHOREST®. Le
Client garantit INFOGNIA à première demande contre toute
condamnation et ses accessoires ou toutes sommes qu’INFOGNIA
serait contraint de payer par décision exécutoire ou en
exécution d'une transaction. Le Client garantit être
titulaire de l'ensemble des droits sur les données
nécessaires à l'exécution des présentes et tous les contenus
utilisés dans le cadre de l’utilisation de WINHOREST®, de
n'utiliser aucun contenu illégal ou susceptible de porter
atteinte à l'ordre public français ou international, ou aux
droits de tiers. Le client garantit INFOGNIA à première
demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en
cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Le
Client s'engage également à se conformer, s'agissant de
données à caractère personnel, aux lois en vigueur. Il est
d'ores et déjà informé et accepte que les présentes soient
suspendues sans délai ni préavis à l'initiative d’INFOGNIA
en cas de constatation d'un manquement aux dispositions
susvisées.
Le
client s’engage à contacter et utiliser uniquement les
services d’Infognia ou d’un de ses partenaires certifiés
pour toutes les prestations dépendantes de WINHOREST® à
savoir : La hotline (maintenance téléphonique),
télémaintenance, formations, assistance, installation,
paramétrages et audits.
OBLIGATION DE COLLABORATION
Dans le cadre de son obligation de collaboration, le client
devra :
-
Se reporter à la documentation de WINHOREST® avant tout
appel téléphonique et décrire, de façon précise et
exhaustive, les symptômes et les circonstances du problème
rencontré,
-
Nommer un (des) interlocuteur (s) privilégié (s) dont il
garantit la compétence technique et la motivation et
possédant un niveau de qualification suffisante pour
dialoguer avec INFOGNIA ou son distributeur,
-
Ne permettre l'utilisation de WINHOREST® que par un
personnel préalablement formé,
-
Fournir à INFOGNIA ou à son distributeur la possibilité
d'interroger un ou plusieurs membres du personnel du client
compétent et ayant subi les anomalies en cause,
-
Se doter des moyens techniques, en particulier de
télécommunications, nécessaires à la bonne exécution des
présentes.
SERVICES D'ASSISTANCE
INFOGNIA peut, le cas échéant, vous fournir des services
d'assistance relatifs à WINHOREST® (les "Services
d'Assistance").Tout code logiciel supplémentaire qui vous
serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit
être considéré comme un élément de WINHOREST® et est soumis
aux termes de ce CLUF. INFOGNIA pourra utiliser, pour les
besoins de son activité commerciale, les informations
techniques que vous lui fournissez dans le cadre des
Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des
produits et le développement de produits. INFOGNIA
n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme
qui vous identifierait personnellement.
RESILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, INFOGNIA pourra
résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans
ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires de
WINHOREST® et tous ses composants.
DROITS D'AUTEUR
Tous les titres de propriété et les droits de propriété
intellectuelle relatifs au produit logiciel (y compris, de
manière non limitative, ceux afférents à toute image,
photographie, toute mini-application et tout texte intégrés
à WINHOREST®), à la documentation imprimée qui l'accompagne
et à toute copie de WINHOREST®, sont détenus par INFOGNIA.
Tous les titres de propriété et les droits de propriété
intellectuelle relatifs aux contenus auxquels WINHOREST®
peut donner accès, sont détenus par les propriétaires
respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la
réglementation applicable et les traités internationaux en
matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce
CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces
contenus. Tous les droits non expressément concédés sont
réservés par INFOGNIA.
PAS DE GARANTIE
CE
LOGICIEL NE COMPREND PAS DE GARANTIE, ET IL EST FOURNI " TEL
QUEL ". VOUS ASSUMEZ LA GLOBALITE DES COUTS POUVANT RESULTER
DES DOMMAGES OCCASIONNES OU POUVANT ETRE OCCASIONNES PAR ET
AVEC CE LOGICIEL (DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE). VOUS
ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITES DU CHOIX DE CE LOGICIEL
VISANT A L’OBTENTION DES RESULTATS SOUHAITES, AINSI QU’A SON
INSTALLATION ET A SON UTILISATION. AU SENS LE PLUS LARGE
PERMIS PAR LA LOI, INFOGNIA ET SES DISTRIBUTEURS RENONCENT A
TOUTES GARANTIES, A LA FOIS EXPRESSES ET SUPPOSEES,
COMPRENANT DE MANIERE NON EXCLUSIVES, LES GARANTIES DE
COMMERCIALISATION, L’APTITUDE DU PRODUIT POUR UN USAGE
PARTICULIER, LA CONFORMITE A LA DESCRIPTION, L’INFRACTION
AUX LOIS, OU TOUT AUTRE OBLIGATION QUI POURRAIT ETRE
ASSOCIEE AU PRODUIT.
EXCLUSION DE DOMMAGES
LA
RESPONSABILITE CUMULATIVE D’INFOGNIA, SES FOURNISSEURS ET
AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL, A
VOUS OU AUTRES PARTIES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGES
RESULTANT DE TOUTES RECLAMATIONS, DEMANDES OU ACTIONS
RELATIVES A CES TERMES ET CONDITIONS NE DEPASSERONT PAS UN
(1) euro. EN AUCUN CAS INFOGNIA, SES FOURNISSEURS OU AUTRES
PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL SERONT
RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES, PERTES DE PROFITS (INCLUANT
DE MANIERE NON LIMITATIVE, DOMMAGES OU PERTES DE PROFITS
COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'AFFAIRES, PERTES D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE PERTES FINANCIERES) PROVENANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER CE LOGICIEL,
MEME SI INFOGNIA, SES FOURNISSEURS ET AUTRES PERSONNES
SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL ONT ETE AVERTIS DE
TELLES POSSIBILITES DE DOMMAGES.
DISPOSITIONS DIVERSES.
Ce
présent CLUF est régi par les lois Françaises. Pour toute
question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez
contacter INFOGNIA pour quelque raison que ce soit, veuillez
écrire à INFOGNIA 4 rue de Sèze 75009 Paris, France ou vous
connecter sur les sites www.infognia.fr ou
www.winhorest.com.
COMMUNICATION
Le Client autorise INFOGNIA à faire état, pour les besoins
de sa communication externe et interne, de mentionner son
nom et à faire figurer son logo sur une liste de références
qui pourra être diffusée auprès de ses prospects.
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